Politique de protection des données | Capitale Française de la Culture

Nous appliquons une politique de gestion de vos données personnelles qui respecte la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ou RGPD).

La présente politique de protection présente nos engagements concernant vos données personnelles collectées sur le site www.capitale-culture.fr (ci-après « le Site »)

Elle est destinée à vous informer sur :

les données que nous collectons
les raisons pour lesquelles nous en avons besoin
la manière dont nous traitons vos données personnelles
les droits dont vous disposez en la matière et comment les exercer

Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte de toute évolution réglementaire, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

Définitions :
« nous », et « nos » s’entendent comme ou se rattachent au responsable de traitement (pour plus de détails, se référer à la partie – Qui est responsable de traitement ?).

Qui est le responsable de traitement de vos données ?

Sont co-responsables des traitements réalisés à partir des données collectées sur le Site les entités suivantes :

le Ministère de la culture, représenté par le secrétaire général, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 130 019 318 et dont le siège social est situé 182 rue Saint Honoré, 75001 PARIS, France.
l’Etablissement Public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (Rmn-GP), établissement public industriel et commercial, enregistré au RCS de Paris sous le numéro B 692 041 585 et dont le siège social est situé 254-256, rue de Bercy, 75577 PARIS cedex 12, France.

Par exception, la Rmn-GP est seule responsable des traitements réalisés sur les données collectées au moyen des cookies déposés sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur le Site. Pour plus d’information, merci de vous reporter à la rubrique « Gestion des cookies » figurant à la fin de la présente politique de protection des données.

Comment collections-nous vos données personnelles ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.
Nous collectons vos données personnelles de deux manières : soit par votre biais de manière directe, soit de manière automatique sur le Site.

Les données que vous nous communiquez directement

Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos données lorsque :

Vous faites une demande d’information au moyen du formulaire contact en ligne du Site
Vous créez un compte sur le Site
Vous remplissez le formulaire de dépôt de candidature
Vous souhaitez exercer les droits dont vous bénéficiez sur vos données (accès, rectification, effacement etc.)

Dans ce cadre, les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Données de contact: nom, prénom, courriel,
Données d’identification pour dépôt d’une candidature: nom, prénom, qualité/fonction, courriel professionnel et numéro de téléphone professionnel
Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement : demandes, questions, projet de candidature

Nous veillons à ce que la collecte de ces données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à nos activités.
Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.

Et si vous nous communiquez les données personnelles d’un tiers, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

Les données que la Rmn-GP collecte de façon automatique

La Rmn-GP collecte automatiquement certaines de vos données lorsque vous naviguez sur le Site. Elle collecte dans ce cadre certaines données relatives à votre connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation et type de navigateur que vous utilisez).

Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur le Site. Pour plus de détails, merci de vous référer à la rubrique « Gestion des cookies » figurant dans la présente politique de protection des données.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées traitées ?

La collecte et le traitement de vos données personnelles ne sont possibles que pour une finalité précise (telle que celles identifiées ci-dessous) dont vous avez connaissance au moment de la collecte et dont vous tirez un bénéfice identifié et tangible.

Nous nous engageons ainsi à ce que vos données soient collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :

Le traitement de vos demandes relatives au label « Capitale française de la culture »

Dans ce cadre, la base légale du traitement est notre intérêt légitime à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et vos attentes.
Et/ou

La gestion de votre compte

Ce traitement repose sur la nécessité d’exécuter la mission d’intérêt public d’attribution du label « Capitale française de la culture ».
Et/ou

La gestion de votre candidature au label « Capitale française de la culture »

Dans ce cadre, la base légale du traitement est l’exécution de la mission d’intérêt public d’attribution du label « Capitale française de la culture ».
Et/ou

Défendre nos intérêts et/ou répondre à nos obligations légales

Les bases légales dans ce cadre sont, selon le cas, soit notre intérêt légitime à conserver vos données à des fins de preuve, soit le respect d’une obligation légale.
Et/ou

L’amélioration de notre Site

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de la Rmn-GP plus spécifiquement son intérêt à améliorer en permanence le Site et les services fournis et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont destinées uniquement au responsable de traitement (se référer à la partie Qui est responsable de traitement ? pour plus de détails) et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte.
Par exception, elles peuvent être transmises à :

nos prestataires notamment pour des services informatiques (services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires agissent sur instruction du Responsable de traitement et les modalités d’intervention et d’accès aux données sont strictement encadrées par un contrat.
des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale ou afin de garantir nos droits (autorités et tribunaux etc.)

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les délais de conservation de vos données sont définis par nos soins au regard des contraintes opérationnelles et légales. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, vos données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c.à.d. modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

Données collectées dans le cadre d’une demande d’information sur le label « Capitale française de la culture »

Vos données sont conservées le temps de l’attribution du label « Capitale française de la culture » puis archivées avec un accès restreint et conservées durant une durée additionnelle de 6 mois aux fins de faire valoir et défendre nos droits. A l’issue de ce délai additionnel, vos données personnelles sont supprimées.

Données collectées lors de la création du compte

Les données collectées lors de la création du compte sont conservées aussi longtemps que vous vous connectez/utilisez votre compte.

Données collectées lors du dépôt de candidature

Données collectées à l’occasion des demandes d’exercice des droits

Vos données sont conservées le temps nécessaire pour vous répondre puis archivées avec un accès restreint pendant 3 ans pour nous permettre de respecter nos obligations légales.

La sécurité de vos données

Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne, soit en interne sur nos serveurs sécurisés, soit en externe par un prestataire dûment choisi.

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les procédures de sécurité et de confidentialité nécessaires pour prévenir tout risque d’accès frauduleux, de vol, de détérioration ou de perte accidentelle de vos données.

Lorsqu’un prestataire intervient dans le traitement de données personnelles, nous accordons une importance capitale aux mesures techniques et organisationnelles qu’il s’engage à prendre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Nous nous réservons aussi le droit de diligenter des audits auprès de nos prestataires.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Quels sont vos droits ?

Droit d’information
Vous avez le droit d’être informé(e) sur les raisons pour lesquelles nous collectons vos données, la manière dont nous les traitons, les droits dont vous disposez et comment les exercer.

Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander si nous possédons des données sur vous et d’en demander une copie dans un format compréhensible. Ce droit vous permet ainsi de contrôler l'exactitude des données et au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Droit de rectification
Vous pouvez rectifier, actualiser ou compléter directement vos données en ligne sur votre compte. Vous pouvez par ailleurs nous demander d’actualiser ou de compléter les données personnelles que nous possédons.

Droit au retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement pour le placement des cookies analytiques. Pour cela, il vous suffit de paramétrer le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Pour en savoir plus consultez la rubrique gestion des cookies.

Droit d’opposition
Lorsque nous collectons vos données à des fins d’exécution du contrat ou sur la base de notre intérêt légitime, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à ce que vos données soient diffusées, transmises ou conservées et à ce que nous utilisions vos données pour une finalité précise.

Droit à la limitation du traitement
Si vous contestez l’exactitude des données collectées ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, vous pouvez nous demander, lors de votre demande de rectification ou d’opposition, de geler l’utilisation de vos données le temps de l‘examen de votre demande.

Droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli)
Vous avez le droit à tout moment d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons initialement collectées ou traitées
vous avez retiré votre consentement à l’utilisation de vos données
vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Nous pouvons refuser l’effacement de vos données lorsqu’elles sont nécessaires :

au respect nos obligations légales
à la constatation, l’exercice ou de la défense de droits en justice
à des fins de recherche scientifique ou historique ou statistiques dans l’intérêt public

Droit de communiquer des directives post-mortem
Vous pouvez à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO):

par courriel à l’adresse suivante : dpo@rmngp.fr
par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du Délégué à la Protection des données, Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (Rmn-Grand Palais) - 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande et d’y répondre rapidement, nous vous remercions de nous préciser dans votre demande :

le droit que vous souhaitez exercer (ex : suppression du compte, actualisation de vos données etc.)
vos noms, prénoms et email et toute information qui permettrait de mieux vous identifier dans nos systèmes.

Les droits dont vous bénéficiez sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par le titulaire des données ou son mandataire habilité.

En cas de doute raisonnable sur votre identité et selon la nature de votre demande, nous sommes susceptibles de vous demander une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. La copie de votre pièce d’identité ne sera bien entendue destinée qu’aux personnes en charge du traitement de votre demande et conservée pendant la durée du traitement de votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause conforme à la loi.

Droit de réclamation

Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

La gestion des cookies

A quoi servent les cookies ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur le Site. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Sur le Site, la Rmn-GP utilise deux types de cookies :
- les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le Site normalement. Ils ne requièrent pas votre consentement préalable et ne peuvent donc pas être désactivés.
- les cookies analytiques ou cookies de mesure d'audience du Site qui lui permettent de connaître l'utilisation et les performances d'audience du Site et d'en améliorer le fonctionnement pour les visiteurs (par exemple, établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site afin d'en améliorer l'intérêt et l'ergonomie).

Comment gérer le consentement au dépôt des cookies ?

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez consentir au dépôt des cookies ou les refuser soit globalement pour le Site, soit service par service. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation applicable ne sont déposés que si vous les acceptez. Par défaut, le refus est supposé et ces traceurs ne sont pas déposés.

Vous pouvez par la suite à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser soit globalement pour le Site, soit service par service en cliquant sur le lien Gestion des cookies présent en bas de chaque page du Site.

Qui édite et/ou utilise les cookies sur le Site ?

La Rmn-GP utilise sur le Site des cookies qu’elle édite ainsi que des cookies édités par Google lorsqu’elle s’appuie sur les services de mesure d’audience proposés par ce dernier.

Via les cookies qu’il édite, Google collecte et utilise vos données de navigation pour des finalités qui lui sont propres afin de vous proposer sur ses plateformes de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’information sur l'utilisation de vos données personnelles par Google ou pour exercer vos droits auprès de ce dernier, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité et à les contacter directement au moyen de celle-ci : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

Quelle est la durée de conservation des cookies déposés ?

Les cookies déposés avec votre accord sont conservés pour une durée maximale de 6 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement est à nouveau requis et la bannière cookie s’affiche lors de votre nouvelle visite sur le Site.

Comment paramétrer les cookies ?

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous:

Sur Internet explorer
Ouvrez le menu "Outils", puis sélectionnez "Options internet"; cliquez sur l'onglet "Confidentialité" puis l'onglet "Avancé" choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Sur Mozilla Firefox
Ouvrez le menu "Outils", puis sélectionnez "Options"; cliquez sur l'onglet "Vie privée" puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sur Safari
Choisissez "Safari > Préférences" puis cliquez sur "Sécurité"; Dans la section "Accepter les cookies" choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

Sur Google Chrome
Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez "Options"; cliquez sur "Options avancées" puis dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu", et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur iOs
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
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Pour aller plus loin

Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
et notamment les pages suivantes :
- https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
- https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
- https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-nav…