Textes réglementaires

Culture

Retrouvez dans cette rubrique l'intégralité des textes réglementaires relatifs au label "Capitale française de la culture".

 

L'intégralité des textes régissant le label ont été publiés au journal officiel du jeudi 8 octobre 2020 :

  • Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l’autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture » Téléchargement

  • Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »  Téléchargement

  • Arrêté portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » Téléchargement
  • Arrêté du relatif à la nomination des membres du jury Téléchargement